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Permis de construire à Saint-Avertin (37550) - 398 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03720815V0001 délivré le 2015/03/31 à SAINT-AVERTIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 398 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 31 mars 2015 par la commune de SAINT-AVERTIN. Implanté 16 RUE DE ROCHEPINARD, à Saint-Avertin (37550), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (118 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 398 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-AVERTIN compte 15 000 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE ROCHEPINARD, Saint-Avertin (37550).

Références cadastrales : BZ, 108, BZ, 107.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (SIREN 383952470, SIRET 38395247001746, APE 64.19Z, catégorie juridique 5660, localité ST JEAN DE LA RUELLE (45140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Bureaux	280 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	398 m²
Total	398 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 118 m² transformés; variation nette -118 m². Bureaux : 118 m² issus de transformation; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	118 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	398 m²
Superficie du terrain	418 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite398 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03720815V0001
Code commune INSEE : 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Avertin (37550). Les travaux prévoient des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 418 m².

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2025 - rue DU PETIT BOIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 270 m² Habitation
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2025 - rue DE ROCHEPINARD - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue DE GRANDMONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 82 m² Habitation
2024 - Rue des Tamaris - transformation sans extension ni diminution de surface - 92 m² Habitation
2024 - Rue du General Mocquery - transformation avec extension de surface - 443 m² Entrepôt
2024 - RUE MAURICE COTTIER - extension de surface sans transformation - 1 240 m² Habitation
2024 - Rue de la Choquette - extension de surface sans transformation - 104 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03720815V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5660
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383952470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38395247001746
Code postal du demandeur	45140
Localité du demandeur	ST JEAN DE LA RUELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE ROCHEPINARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-AVERTIN
Code postal du terrain	37550
sec_cadastre1	BZ
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	BZ
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	418
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	398