PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°03147014Y0001 délivré le 2014/05/28 à Saint-Aventin autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 222 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 202 m² sur Station de ski. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de Saint-Aventin. Implanté Station de ski, à Saint-Aventin (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 202 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 204 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 222 m².
Saint-Aventin compte 60 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Station de ski, Saint-Aventin (31110).
Références cadastrales : AA, 23, AA, 77, AA, 72.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE (SIREN 200081875, SIRET 20008187500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7355, localité BAGNERES DE LUCHON (31110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 224 m² · Surface après travaux (totale) : 1 222 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 224 m² 1 202 m² 20 m² 1 204 m² 20 m² -2 m² 1 222 m² Total 1 224 m² 1 202 m² 20 m² 1 204 m² 20 m² -2 m² 1 222 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 202 m² créés, 20 m² issus de transformation, 1 204 m² démolis, 20 m² transformés; variation nette -2 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 202 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 222 m² Superficie du terrain 1 665 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 222 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/05/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03147014Y0001 Code commune INSEE : 31470 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Aventin (31110). Les travaux prévoient la création de 1 202 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 1 204 m²; la surface après travaux atteint 1 222 m². Le terrain couvre 1 665 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31470
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03147014Y0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200081875
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20008187500011
Code postal du demandeur
31110
Localité du demandeur
BAGNERES DE LUCHON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Station de ski
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Aventin
Code postal du terrain
31110
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
23
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
77
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
72
Superficie du terrain
1665
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1224
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1204
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
20
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1222
Tableau des données brutes de l'autorisation.
