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Déclaration préalable n°DP 05620624Y0134 à Saint-Avé (56) non opposée le 29 octobre 2024 à CLARPA IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05620624Y0134 délivré le 29 octobre 2024 par la ville de Saint-Avé (56890), pour un projet situé 14 Rue Francois Tanguy Prigen, SAINT-AVE (56890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 034 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, CLARPA IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Francois Tanguy Prigen, SAINT-AVE (56890), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 octobre 2024 par la Ville de Saint-Avé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 865 m² sur une emprise foncière de 3 034 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 865 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 865 m²
  • Surface du terrain : 3 034 m²
  • Référence cadastrale : AZ 570, AZ 571, AZ 572

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2024
Foncier3 034 m²
Surface construite865 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLARPA IMMO
  • SIREN : 520329558
  • SIRET : 52032955800024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST AVE (56890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 855 m²
Surface après travaux (totale) 865 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 855 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 865 m²
Total 855 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2025
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05620624Y0134
  • Code commune INSEE : 56206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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