Permis de construire n°PC 05620624Y0041 à Saint-Avé (56) délivré le 19 décembre 2024 à ARIAN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05620624Y0041 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Saint-Avé (56890), pour un projet situé 21 Rue Yann Fanch Kemener, SAINT-AVE (56890). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 106 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, ARIAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue Yann Fanch Kemener, SAINT-AVE (56890), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2024 par la Ville de Saint-Avé.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 357 m² sur une emprise foncière de 1 106 m². La surface de plancher créée atteint 357 m² - détails tertiaires : artisanat 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 357 m²
- Surface du terrain : 1 106 m²
- Référence cadastrale : BS 375
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 21 Rue Yann Fanch Kemener, Saint-Avé (56890)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ARIAN
- SIREN : 940290943
- SIRET : 94029094300015
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LOCMIQUELIC (56570)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 357 m² |
| Variation nette totale | 357 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 27 jours.
- Autorisation : 19 décembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 10 mois 27 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05620624Y0041
- Code commune INSEE : 56206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 19 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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