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Permis de construire n°PC 05620618Y0080 à Saint-Avé (56) délivré le 3 juillet 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05620618Y0080 délivré le 3 juillet 2019 par la ville de Saint-Avé (56890), pour un projet situé 0 Espace Commercial de Coetd, SAINT-AVE (56890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 327 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0 Espace Commercial de Coetd, SAINT-AVE (56890), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2019 par la Ville de Saint-Avé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 353 m² dont habitation (285 m²) et locaux (4 068 m²) - détails tertiaires : commerces 16 659 m², entreposage 3 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 703 m²
  • Surface du terrain : 44 327 m²
  • Référence cadastrale : BI 1, BI 145, BI 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2019
Foncier44 327 m²
Surface construite20 112 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-AVE (56890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 592 m²
Surface après travaux (totale) 20 703 m²
Variation nette totale 4 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 548 m² 285 m² 0 m² 242 m² 0 m² 43 m² 591 m²
Commerces 13 085 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 16 659 m²
Entreposage / Entrepôts 2 959 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 3 453 m²
Total 16 592 m² 4 353 m² 0 m² 242 m² 0 m² 4 111 m² 20 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05620618Y0080
  • Code commune INSEE : 56206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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