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Permis de construire à Saint-Ave (56890) - 744 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05620613Y0004 délivré le 2013/04/29 à SAINT-AVE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 6 998 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OUEST PRODUCTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 744 m² sur Rue Leon Griffon. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de SAINT-AVE. Implanté Rue Leon Griffon, à Saint-Ave (56890), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Parc d'activite du Champ des Oiseaux.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par OUEST PRODUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 744 m², dont 215 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 178 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 998 m².

SAINT-AVE compte 11 927 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Leon Griffon, Saint-Ave (56890).

Références cadastrales : AX, 841.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OUEST PRODUCTION (SIREN 399301928, SIRET 39930192800012, APE 10.20Z, catégorie juridique 5710, localité QUIBERON (56170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 254 m² · Surface après travaux (totale) : 6 998 m² · Variation nette totale : 744 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	215 m²	264 m²	0 m²	0 m²	215 m²	49 m²	264 m²
Industrie	6 039 m²	480 m²	215 m²	0 m²	0 m²	695 m²	6 734 m²
Total	6 254 m²	744 m²	215 m²	0 m²	215 m²	744 m²	6 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 264 m² créés, 215 m² transformés; variation nette 49 m². Industrie : 480 m² créés, 215 m² issus de transformation; variation nette 695 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	744 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 998 m²
Superficie du terrain	15 178 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 998 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05620613Y0004
Code commune INSEE : 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Ave (56890). Les travaux prévoient la création de 744 m² et des transformations pour 430 m²; la surface après travaux atteint 6 998 m². Le terrain couvre 15 178 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05620613Y0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-05-13
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OUEST PRODUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399301928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39930192800012
Code postal du demandeur	56170
Localité du demandeur	QUIBERON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Leon Griffon
Lieu-dit du terrain	Parc d'activite du Champ des Oiseaux
Localité du terrain	SAINT-AVE
Code postal du terrain	56890
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	841
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15178
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	215
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	215
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6039
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	480
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	215
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6998