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Permis de construire n°PC 08520023S0002 à Saint-Avaugourd-des-Landes (85) délivré le 12 juin 2023 à BOUTIN PAYSAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08520023S0002 délivré le 12 juin 2023 par la ville de Saint-Avaugourd-des-Landes (85540), pour un projet situé 125 Route de Moutiers les Maux, SAINT AVAUGOURD DES LANDES (85540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 006 m².

Programme et contexte

En avril 2023, BOUTIN PAYSAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 125 Route de Moutiers les Maux, SAINT AVAUGOURD DES LANDES (85540), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023 par la Ville de Saint-Avaugourd-des-Landes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 46 m² sur une emprise foncière de 7 006 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 21 m², artisanat 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 m²
  • Surface du terrain : 7 006 m²
  • Référence cadastrale : C 992

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/12
Foncier7 006 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUTIN PAYSAGE
  • SIREN : 439040338
  • SIRET : 43904033800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : ST AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 m²
Surface après travaux (totale) 46 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Artisanat 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 3 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08520023S0002
  • Code commune INSEE : 85200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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