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Permis de construire à Saint-Aunix-Lengros (32160) - 24 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03236212M1001 délivré le 2013/02/18 à Saint-Aunix-Lengros autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 24 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC ZENONI, le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur Lieu-dit a Pignolle. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Saint-Aunix-Lengros. Implanté Lieu-dit a Pignolle, à Saint-Aunix-Lengros (32160), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de a Pignolle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ZENONI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 317 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 m².

Saint-Aunix-Lengros compte 146 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit a Pignolle, Saint-Aunix-Lengros (32160).

Références cadastrales : C, 170, C, 202.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC ZENONI (SIREN 452837727, SIRET 45283772700018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Aunix-Lengros (32160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	24 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	24 m²
Superficie du terrain	106 317 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite24 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03236212M1001
Code commune INSEE : 32362 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aunix-Lengros (32160). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 106 317 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 03236222A2001 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 340 m² Entrepôt
2014 - 03236214A1002 - nouvelle construction - 336 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03236212M1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC ZENONI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452837727
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45283772700018
Code postal du demandeur	32160
Localité du demandeur	Saint-Aunix-Lengros
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	a Pignolle
Localité du terrain	Saint-Aunix-Lengros
Code postal du terrain	32160
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	202
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	106317
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	24