← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Aubin-sur-Scie (76550)

Permis de construire n°PC 07656519D0003 à Saint-Aubin-sur-Scie (76) délivré le 4 juillet 2019 à CLINIQUE MEGIVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07656519D0003 délivré le 4 juillet 2019 par la ville de Saint-Aubin-sur-Scie (76550), pour un projet situé 1328 Avenue de la Maison Blanch, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 146 m².

Programme et contexte

En avril 2019, CLINIQUE MEGIVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1328 Avenue de la Maison Blanch, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2019 par la Ville de Saint-Aubin-sur-Scie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 734 m² sur une emprise foncière de 45 146 m². La surface de plancher créée atteint 823 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 734 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 734 m²
  • Surface du terrain : 45 146 m²
  • Référence cadastrale : ZA 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/04
Foncier45 146 m²
Surface construite11 734 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLINIQUE MEGIVAL
  • SIREN : 498158161
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 911 m²
Surface après travaux (totale) 11 734 m²
Variation nette totale 823 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 10 911 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 11 734 m²
Total 10 911 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 11 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 9 jours.

  • Autorisation : 4 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07656519D0003
  • Code commune INSEE : 76565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Aubin-sur-Scie (76550)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Aubin-sur-Scie (76550)