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Permis de construire n°PC 08069920M0001 à Saint-Aubin-Rivière (80) délivré le 19 septembre 2020 à ETABLISSEMENTS DEHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08069920M0001 délivré le 19 septembre 2020 par la ville de Saint-Aubin-Rivière (80430), pour un projet situé 181 Rue de la Vallee, SAINT-AUBIN-RIVIERE (80430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 640 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, ETABLISSEMENTS DEHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 181 Rue de la Vallee, SAINT-AUBIN-RIVIERE (80430), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2020 par la Ville de Saint-Aubin-Rivière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 244 m² dont habitation (0 m²) et locaux (244 m²) - détails tertiaires : bureaux 43 m², commerces 178 m², entreposage 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 911 m²
  • Surface du terrain : 3 640 m²
  • Référence cadastrale : 0A 534, 0A 533, 0A 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/19
Foncier3 640 m²
Surface construite911 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS DEHAN
  • SIREN : 323288092
  • SIRET : 32328809200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN-RIVIERE (80430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 761 m²
Surface après travaux (totale) 911 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 0 m²
Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Commerces 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Entreposage / Entrepôts 446 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 690 m²
Total 761 m² 244 m² 0 m² 94 m² 0 m² 150 m² 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 25 jours.

  • Autorisation : 19 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08069920M0001
  • Code commune INSEE : 80699 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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