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Permis de construire n°PC 01456223R0008 à Saint-Aubin-sur-Mer (14) accordé le 8 février 2024 à EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01456223R0008 délivré le 8 février 2024 par la ville de Saint-Aubin-sur-Mer (14750), pour un projet situé 1 Route de Tailleville, SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 676 m².

Programme et contexte

En août 2023, EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route de Tailleville, SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2024 par la Ville de Saint-Aubin-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 047 m² dont habitation (4 825 m²) et locaux (222 m²) - détails tertiaires : commerces 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 047 m²
  • Surface du terrain : 9 676 m²
  • Référence cadastrale : AI 530, AI 531, AI 534

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2024
Foncier9 676 m²
Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 434146569
  • SIRET : 43414656900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 5 047 m²
Variation nette totale 4 777 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 4 825 m² 0 m² 270 m² 0 m² 4 555 m² 4 825 m²
Commerces 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 270 m² 5 047 m² 0 m² 270 m² 0 m² 4 777 m² 5 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01456223R0008
  • Code commune INSEE : 14562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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