Autorisation d’urbanisme PC n°01456222R0009 à ST AUBIN SUR MER (14750) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01456222R0009). Le projet est situé au 17 Rue du General Moulton à ST AUBIN SUR MER (14750). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2022, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 173 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 100 932 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 476 m².
Localisation du projet
Adresse : 17 Rue du General Moulton, ST AUBIN SUR MER (14750).
CAMPING COTE DE NACRE (SIREN 344817572, SIRET 34481757200052, APE 55.30Z, catégorie juridique 5202, localité ST AUBIN SUR MER (14750)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 476 m² · Variation nette totale : 712 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
260 m²
Commerce
668 m²
287 m²
31 m²
203 m²
0 m²
115 m²
783 m²
Services publics / intérêt collectif
836 m²
886 m²
0 m²
258 m²
31 m²
597 m²
1 433 m²
Total
1 764 m²
1 173 m²
31 m²
461 m²
31 m²
712 m²
2 476 m²
Autres / non ventilés
-1 764 m²
-1 173 m²
-31 m²
-461 m²
-31 m²
-712 m²
-2 476 m²
Total
1 764 m²
1 173 m²
31 m²
461 m²
31 m²
712 m²
2 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 287 m² créés, 31 m² issus de transformation, 203 m² démolis; variation nette 115 m². Services publics / intérêt collectif : 886 m² créés, 258 m² démolis, 31 m² transformés; variation nette 597 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 173 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 476 m²
Superficie du terrain
100 932 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 476 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST AUBIN SUR MER (14750). Les principaux éléments portent sur 1 173 m², 0 m² et parcelle de 100 932 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14562
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01456222R0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAMPING COTE DE NACRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344817572
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34481757200052
Code postal du demandeur
14750
Localité du demandeur
ST AUBIN SUR MER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du General Moulton
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST AUBIN SUR MER
Code postal du terrain
14750
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
117
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
131
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
141
Superficie du terrain
100932
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
31
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
668
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
287
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
31
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
203
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
836
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
886
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
