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Permis de construire n°PC 07656124M0014 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) accordé le 26 mars 2025 à SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07656124M0014 délivré le 26 mars 2025 par la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410), pour un projet situé 3 Rue des Feugrais, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 6 195 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Feugrais, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2025 par la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 419 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 419 m²) - détails tertiaires : commerces 869 m², artisanat 2 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 030 m²
  • Surface du terrain : 6 195 m²
  • Référence cadastrale : BB 1, BB 2, BB 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/26
Foncier6 195 m²
Surface construite3 030 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT
  • SIREN : 532582418
  • SIRET : 53258241800036
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76175)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 383 m²
Surface après travaux (totale) 3 030 m²
Variation nette totale -353 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
Commerces 1 676 m² 705 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² -807 m² 869 m²
Artisanat 1 598 m² 714 m² 0 m² 151 m² 0 m² 563 m² 2 161 m²
Total 3 383 m² 1 419 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² -353 m² 3 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07656124M0014
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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