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Permis de construire n°PC 07656124M0006 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) accordé le 16 juillet 2024 à SCI 2 MEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07656124M0006 délivré le 16 juillet 2024 par la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410), pour un projet situé 93 Rue de la Paix, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 162 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI 2 MEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 93 Rue de la Paix, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2024 par la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (0 m²) et locaux (76 m²) - détails tertiaires : bureaux 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 466 m²
  • Surface du terrain : 4 162 m²
  • Référence cadastrale : AB 406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2024
Foncier4 162 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2 MEC
  • SIREN : 889472098
  • SIRET : 88947209800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 466 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 390 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07656124M0006
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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