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Permis de construire n°PC 07656123M0013 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) délivré le 22 septembre 2023 à ENVIE BOUCLES DE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07656123M0013 délivré le 22 septembre 2023 par la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410), pour un projet situé 12 Rue de la Marne, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 11 947 m².

Programme et contexte

En juin 2023, ENVIE BOUCLES DE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue de la Marne, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2023 par la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 960 m² sur une emprise foncière de 11 947 m². La surface de plancher créée atteint 2 720 m² - détails tertiaires : commerces 280 m², entreposage 3 680 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 960 m²
  • Surface du terrain : 11 947 m²
  • Référence cadastrale : AC 202, AC 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/22
Foncier11 947 m²
Surface construite3 960 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENVIE BOUCLES DE SEINE
  • SIREN : 392442646
  • SIRET : 39244264600023
  • Catégorie juridique : 9221
  • APE : 95.22Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 510 m²
Surface après travaux (totale) 3 960 m²
Variation nette totale -550 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Entreposage / Entrepôts 4 230 m² 2 720 m² 0 m² 3 270 m² 0 m² -550 m² 3 680 m²
Total 4 510 m² 2 720 m² 0 m² 3 270 m² 0 m² -550 m² 3 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 21 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07656123M0013
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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