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Permis de construire n°PC 07656122M0032 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) délivré le 9 juin 2023 à COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07656122M0032 délivré le 9 juin 2023 par la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410), pour un projet situé 16 Rue Andre Gantois, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 986 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Andre Gantois, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2023 par la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 207 m² sur une emprise foncière de 9 986 m². La surface de plancher créée atteint 2 207 m² - détails tertiaires : bureaux 291 m², entreposage 1 916 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 207 m²
  • Surface du terrain : 9 986 m²
  • Référence cadastrale : AM 323, AM 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2023
Foncier9 986 m²
Surface construite2 207 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
  • SIREN : 217605617
  • SIRET : 21760561700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 207 m²
Variation nette totale 2 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
Total 0 m² 2 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 207 m² 2 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07656122M0032
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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