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Autorisation d’urbanisme PC n°07656117M0023 à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07656117M0023). Le projet est situé au 9 Rue Paul Bert à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 avril 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 572 m². Les démolitions représentent 132 m². Le terrain d’assiette couvre 1 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 572 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Paul Bert, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410).

Références cadastrales : AL, 217, AL, 218, AL, 219.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DAC (SIREN 500180583, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité TANCARVILLE (76430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 572 m² · Variation nette totale : 572 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation132 m²2 028 m²0 m²132 m²0 m²1 896 m²2 028 m²
Bureaux0 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Commerce0 m²366 m²0 m²0 m²0 m²366 m²366 m²
Total0 m²572 m²0 m²0 m²0 m²572 m²572 m²
Autres / non ventilés0 m²-572 m²0 m²0 m²0 m²-572 m²-572 m²
Total0 m²572 m²0 m²0 m²0 m²572 m²572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 028 m² créés, 132 m² démolis; variation nette 1 896 m². Bureaux : 206 m² créés; variation nette 206 m². Commerce : 366 m² créés; variation nette 366 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée572 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée132 m²
Surface après travaux (totale)572 m²
Superficie du terrain1 541 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite572 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656117M0023
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Les principaux éléments portent sur 572 m², 0 m² et parcelle de 1 541 m².