Autorisation d’urbanisme PC n°07656117M0019 à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07656117M0019). Le projet est situé au 81 Rue de Freneuse à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2018, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 723 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 562 m².
Localisation du projet
Adresse : 81 Rue de Freneuse, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GOUY (76520).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 562 m² · Variation nette totale : -166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
300 m²
0 m²
300 m²
0 m²
300 m²
0 m²
300 m²
Artisanat
656 m²
0 m²
656 m²
0 m²
656 m²
0 m²
656 m²
Entrepôts
475 m²
0 m²
475 m²
0 m²
475 m²
0 m²
475 m²
Services publics / intérêt collectif
1 597 m²
0 m²
0 m²
166 m²
0 m²
-166 m²
1 431 m²
Total
2 728 m²
0 m²
1 131 m²
166 m²
1 131 m²
-166 m²
2 562 m²
Autres / non ventilés
-2 728 m²
0 m²
-1 131 m²
-166 m²
-1 131 m²
166 m²
-2 562 m²
Total
2 728 m²
0 m²
1 131 m²
166 m²
1 131 m²
-166 m²
2 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 300 m² issus de transformation, 300 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 656 m² issus de transformation, 656 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 475 m² issus de transformation, 475 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 166 m² démolis; variation nette -166 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Les principaux éléments portent sur 0 m², 300 m² et parcelle de 5 723 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76561
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07656117M0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
76520
Localité du demandeur
GOUY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
81
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de Freneuse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Code postal du terrain
76410
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
112
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
132
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5723
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
300
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1131
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
656
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
656
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
656
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
475
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
475
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
475
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1597
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
