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Permis de construire à Saint-Aubin-Le-Cloud (79450) - 117 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07923920P0005 délivré le 2020/10/25 à SAINT-AUBIN-LE-CLOUD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 759 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES 3 HORIZONS, le projet de locaux autorise la construction de 117 m² sur LA TRINIERE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 25 octobre 2020 par la commune de SAINT-AUBIN-LE-CLOUD. Implanté LA TRINIERE, à Saint-Aubin-Le-Cloud (79450), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA TRINIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES 3 HORIZONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 759 m².

SAINT-AUBIN-LE-CLOUD compte 1 677 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA TRINIERE, Saint-Aubin-Le-Cloud (79450).

Références cadastrales : E, 951, E, 1206, E, 1208.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES 3 HORIZONS (SIREN 831253604, SIRET 83125360400019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 642 m² · Surface après travaux (totale) : 759 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	642 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	759 m²
Total	642 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 117 m² créés; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	759 m²
Superficie du terrain	10 468 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite759 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07923920P0005
Code commune INSEE : 79239 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin-Le-Cloud (79450). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 759 m². Le terrain couvre 10 468 m².

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2025 - 0792392500032 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07923920P0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-10
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES 3 HORIZONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831253604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83125360400019
Code postal du demandeur	79450
Localité du demandeur	SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA TRINIERE
Lieu-dit du terrain	LA TRINIERE
Localité du terrain	SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Code postal du terrain	79450
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	951
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1206
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1208
Superficie du terrain	10468
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	642
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	759