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Autorisation d’urbanisme PC n°02751722A0021 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02751722A0021). Le projet est situé au Rue du Bois de Saint Paul à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 1 220 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 220 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Bois de Saint Paul, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Références cadastrales : ZD, 370.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C 2 (SIREN 495209116, SIRET 49520911600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 220 m² · Variation nette totale : 1 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²1 220 m²0 m²0 m²0 m²1 220 m²1 220 m²
Total0 m²1 220 m²0 m²0 m²0 m²1 220 m²1 220 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 220 m²0 m²0 m²0 m²-1 220 m²-1 220 m²
Total0 m²1 220 m²0 m²0 m²0 m²1 220 m²1 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 220 m² créés; variation nette 1 220 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée1 220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 220 m²
Superficie du terrain6 375 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 220 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02751722A0021
  • Code commune INSEE : 27517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Les principaux éléments portent sur 1 220 m², 0 m² et parcelle de 6 375 m².