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Permis de construire n°PC 02751721A0032 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27) délivré le 31 mars 2022 à JAVA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02751721A0032 délivré le 31 mars 2022 par la ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600), pour un projet situé 1 Rue des Fermes Cadot, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 924 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, JAVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Fermes Cadot, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022 par la Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 315 m² dont habitation (60 m²) et locaux (255 m²) - détails tertiaires : bureaux 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 315 m²
  • Surface du terrain : 1 924 m²
  • Référence cadastrale : AE 376, AE 374, AE 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Rue des Fermes Cadot, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2022
Foncier1 924 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JAVA
  • SIREN : 851480186
  • SIRET : 85148018600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 315 m²
Variation nette totale 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02751721A0032
  • Code commune INSEE : 27517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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