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Permis de construire n°PC 02751721A0020 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27) délivré le 27 octobre 2021 à SCI LE FERLO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02751721A0020 délivré le 27 octobre 2021 par la ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600), pour un projet situé 14 Rue du Bois de Saint Paul, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 40 491 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI LE FERLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue du Bois de Saint Paul, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2021 par la Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 058 m² sur une emprise foncière de 40 491 m². La surface de plancher créée atteint 5 783 m² - détails tertiaires : bureaux 787 m², entreposage 9 176 m², industrie 5 095 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 058 m²
  • Surface du terrain : 40 491 m²
  • Référence cadastrale : ZD 288, ZD 419, ZD 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 14 Rue du Bois de Saint Paul, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2021
Foncier40 491 m²
Surface construite15 058 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE FERLO
  • SIREN : 485059307
  • SIRET : 48505930700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORT-MORT (27940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 275 m²
Surface après travaux (totale) 15 058 m²
Variation nette totale 5 783 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 411 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 787 m²
Industrie 2 786 m² 2 020 m² 289 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 5 095 m²
Entreposage / Entrepôts 6 078 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 098 m² 9 176 m²
Total 9 275 m² 5 783 m² 289 m² 0 m² 289 m² 5 783 m² 15 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02751721A0020
  • Code commune INSEE : 27517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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