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Permis de construire n°PC 02751721A0013 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27) délivré le 10 septembre 2021 à SOC CIVILE DE LA COTE DES SABLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02751721A0013 délivré le 10 septembre 2021 par la ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600), pour un projet situé 8 Rue de la Cote des Sables, SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 213 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SOC CIVILE DE LA COTE DES SABLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue de la Cote des Sables, SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2021 par la Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 895 m² sur une emprise foncière de 27 213 m². La surface de plancher créée atteint 3 995 m² - détails tertiaires : bureaux 314 m², entreposage 5 581 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 895 m²
  • Surface du terrain : 27 213 m²
  • Référence cadastrale : ZI 254, ZI 255, ZI 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 8 Rue de la Cote des Sables, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2021
Foncier27 213 m²
Surface construite5 895 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CIVILE DE LA COTE DES SABLES
  • SIREN : 441541216
  • SIRET : 44154121600012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 900 m²
Surface après travaux (totale) 5 895 m²
Variation nette totale 3 995 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 314 m²
Entreposage / Entrepôts 1 750 m² 3 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 831 m² 5 581 m²
Total 1 900 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 5 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02751721A0013
  • Code commune INSEE : 27517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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