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Autorisation d’urbanisme PC n°02751721A0032 à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02751721A0032). Le projet est situé au 1 rue des Fermes Cadot à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 255 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 924 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Fermes Cadot, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600).

Références cadastrales : AE, 376, AE, 374, AE, 372.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JAVA (SIREN 851480186, SIRET 85148018600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 255 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Bureaux0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Total0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Autres / non ventilés0 m²-255 m²0 m²0 m²0 m²-255 m²-255 m²
Total0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés; variation nette 60 m². Bureaux : 255 m² créés; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée255 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain1 924 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02751721A0032
  • Code commune INSEE : 27517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600). Les principaux éléments portent sur 255 m², 0 m² et parcelle de 1 924 m².