Autorisation d’urbanisme PC n°02751721A0020 à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02751721A0020). Le projet est situé au 14 Rue du Bois de Saint Paul à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2021, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 5 783 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 40 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 15 058 m².
Localisation du projet
Adresse : 14 Rue du Bois de Saint Paul, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600).
SCI LE FERLO (SIREN 485059307, SIRET 48505930700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PORT-MORT (27940)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 15 058 m² · Variation nette totale : 5 783 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
411 m²
376 m²
0 m²
0 m²
0 m²
376 m²
787 m²
Industrie
2 786 m²
2 020 m²
289 m²
0 m²
0 m²
2 309 m²
5 095 m²
Entrepôts
6 078 m²
3 387 m²
0 m²
0 m²
289 m²
3 098 m²
9 176 m²
Total
9 275 m²
5 783 m²
289 m²
0 m²
289 m²
5 783 m²
15 058 m²
Autres / non ventilés
-9 275 m²
-5 783 m²
-289 m²
0 m²
-289 m²
-5 783 m²
-15 058 m²
Total
9 275 m²
5 783 m²
289 m²
0 m²
289 m²
5 783 m²
15 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 376 m² créés; variation nette 376 m². Industrie : 2 020 m² créés, 289 m² issus de transformation; variation nette 2 309 m². Entrepôts : 3 387 m² créés, 289 m² transformés; variation nette 3 098 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
5 783 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 058 m²
Superficie du terrain
40 491 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 058 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600). Les principaux éléments portent sur 5 783 m², 0 m² et parcelle de 40 491 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02751721A0020
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-04-15
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE FERLO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
485059307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48505930700010
Code postal du demandeur
27940
Localité du demandeur
PORT-MORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Bois de Saint Paul
Lieu-dit du terrain
ZAC des Champs Chouette
Localité du terrain
SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Code postal du terrain
27600
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
288
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
419
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
408
Superficie du terrain
40491
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
289
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
411
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
376
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2786
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2020
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
289
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
6078
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3387
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
289
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
