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Permis de construire n°PC 02751719A0009 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27) délivré le 25 septembre 2019 à PRT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02751719A0009 délivré le 25 septembre 2019 par la ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600), pour un projet situé Rue du Bois St Paul, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 354 m².

Programme et contexte

En juin 2019, PRT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Bois St Paul, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2019 par la Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 305 m² sur une emprise foncière de 3 354 m². La surface de plancher créée atteint 2 305 m² - détails tertiaires : bureaux 185 m², commerces 1 060 m², artisanat 1 060 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 305 m²
  • Surface du terrain : 3 354 m²
  • Référence cadastrale : ZD 327P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Bois St Paul, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2019
Foncier3 354 m²
Surface construite2 305 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRT IMMOBILIER
  • SIREN : 830196812
  • SIRET : 83019681200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANDE (27430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 305 m²
Variation nette totale 2 305 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Commerces 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Artisanat 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Total 0 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 2 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2021
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02751719A0009
  • Code commune INSEE : 27517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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