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Permis de construire à Saint-Aubin- Pinay (76160) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07656013R0004 délivré le 2013/12/16 à Saint-Aubin- pinay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 088 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 98 m² sur 1072 RUE du Parc Languet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Saint-Aubin- pinay. Implanté 1072 RUE du Parc Languet, à Saint-Aubin- Pinay (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 054 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 088 m².

Saint-Aubin- pinay compte 1 019 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1072 RUE du Parc Languet, Saint-Aubin- Pinay (76160).

Références cadastrales : 0A, 77.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Aubin- pinay (76160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 990 m² · Surface après travaux (totale) : 2 088 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 990 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²2 088 m²
Total1 990 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²2 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 088 m²
Superficie du terrain10 054 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 088 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656013R0004
  • Code commune INSEE : 76560 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin- Pinay (76160). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 2 088 m². Le terrain couvre 10 054 m².

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