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Déclaration préalable n°DP 07138824P0009 à Saint-Aubin-en-Charollais (71) non opposée le 12 septembre 2024 à GARAGE THOMAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07138824P0009 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de Saint-Aubin-en-Charollais (71430), pour un projet situé 1880 Rte de Gueugnon, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS (71430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 966 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, GARAGE THOMAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1880 Rte de Gueugnon, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS (71430), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2024 par la Ville de Saint-Aubin-en-Charollais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 299 m² sur une emprise foncière de 966 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 49 m², entreposage 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 299 m²
  • Surface du terrain : 966 m²
  • Référence cadastrale : AE 248

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2024
Foncier966 m²
Surface construite299 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE THOMAS
  • SIREN : 398699348
  • SIRET : 39869934800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS (71430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 281 m²
Surface après travaux (totale) 299 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 31 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 49 m²
Entreposage / Entrepôts 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 281 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07138824P0009
  • Code commune INSEE : 71388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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