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Permis de construire n°PC 03525319U0024 à Saint-Aubin-du-Cormier (35) délivré le 9 août 2019 à ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03525319U0024 délivré le 9 août 2019 par la ville de Saint-Aubin-du-Cormier (35140), pour un projet situé Za de la Mottais, SAINT AUBIN DU CORMIER (35140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 784 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Mottais, SAINT AUBIN DU CORMIER (35140), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2019 par la Ville de Saint-Aubin-du-Cormier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 430 m² sur une emprise foncière de 18 784 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : bureaux 282 m², entreposage 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 430 m²
  • Surface du terrain : 18 784 m²
  • Référence cadastrale : ZH 459, ZH 452, ZH 453

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2019
Foncier18 784 m²
Surface construite430 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST
  • SIREN : 511573214
  • SIRET : 51157321400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 430 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 22 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 282 m²
Entreposage / Entrepôts 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 170 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03525319U0024
  • Code commune INSEE : 35253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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