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Déclaration préalable n°DP 03525319U0018 à Saint-Aubin-du-Cormier (35) non opposée le 8 avril 2019 à SCI LA GUERINAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03525319U0018 délivré le 8 avril 2019 par la ville de Saint-Aubin-du-Cormier (35140), pour un projet situé 2, SAINT AUBIN DU CORMIER (35140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 820 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI LA GUERINAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2, SAINT AUBIN DU CORMIER (35140), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2019 par la Ville de Saint-Aubin-du-Cormier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 493 m² sur une emprise foncière de 11 820 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 493 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 290 m², artisanat 1 773 m², industrie 1 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 493 m²
  • Surface du terrain : 11 820 m²
  • Référence cadastrale : ZP 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2019
Foncier11 820 m²
Surface construite3 493 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA GUERINAIS
  • SIREN : 519555379
  • SIRET : 51955537900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 493 m²
Surface après travaux (totale) 3 493 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Artisanat 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m²
Industrie 0 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Équipements publics 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² -1 430 m² 0 m²
Total 3 493 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 3 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03525319U0018
  • Code commune INSEE : 35253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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