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Déclaration préalable n°DP 03525318U0026 à Saint-Aubin-du-Cormier (35) non opposée le 28 juin 2018 à COLLEGE SAINTE ANNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03525318U0026 délivré le 28 juin 2018 par la ville de Saint-Aubin-du-Cormier (35140), pour un projet situé 1 Rue de la Bouexiere, SAINT AUBIN DU CORMIER (35140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 276 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COLLEGE SAINTE ANNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Bouexiere, SAINT AUBIN DU CORMIER (35140), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2018 par la Ville de Saint-Aubin-du-Cormier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 564 m² sur une emprise foncière de 15 276 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 564 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 564 m²
  • Surface du terrain : 15 276 m²
  • Référence cadastrale : E 277, E 279, E 287

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2018
Foncier15 276 m²
Surface construite3 564 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLLEGE SAINTE ANNE
  • SIREN : 777755596
  • SIRET : 77775559600023
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 549 m²
Surface après travaux (totale) 3 564 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 549 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 564 m²
Total 3 549 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03525318U0026
  • Code commune INSEE : 35253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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