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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Aubin-du-Cormier
Détail PC 03525312F0030
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03525312F0030 délivré le 2013/01/14 à Saint-Aubin-du-Cormier autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 17 017 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BRET'SERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 292 m² sur LD La Mottais. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Implanté LD La Mottais, à Saint-Aubin-Du-Cormier (35140), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BRET'SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 292 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 51 912 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 017 m².
Saint-Aubin-du-Cormier compte 4 098 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LD La Mottais, Saint-Aubin-Du-Cormier (35140).
Références cadastrales : ZV, 96, ZV, 95, ZH, 126.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRET'SERVICES (SIREN 402850879, SIRET 40285087900048, APE 82.99Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Aubin-du-Cormier (35140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 725 m² · Surface après travaux (totale) : 17 017 m² · Variation nette totale : 2 292 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 14 725 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 17 017 m² Total 14 725 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 17 017 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 292 m² créés; variation nette 2 292 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 292 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 017 m² Superficie du terrain 51 912 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 017 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03525312F0030 Code commune INSEE : 35253 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Aubin-Du-Cormier (35140). Les travaux prévoient la création de 2 292 m²; la surface après travaux atteint 17 017 m². Le terrain couvre 51 912 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03525312F0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRET'SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402850879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40285087900048
Code postal du demandeur
35140
Localité du demandeur
Saint-Aubin-du-Cormier
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
La Mottais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Aubin-du-Cormier
Code postal du terrain
35140
sec_cadastre1
ZV
num_cadastre1
96
sec_cadastre2
ZV
num_cadastre2
95
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
126
Superficie du terrain
51912
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
14725
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2292
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17017
Tableau des données brutes de l'autorisation.
