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Permis de construire à Saint-Aubin-Des-Chateaux (44110) - 928 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04415323C1012 délivré le 2023/12/22 à SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA VRAIE FEE, le projet de locaux autorise la construction de 928 m² sur La Fevrais. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX. Implanté La Fevrais, à Saint-Aubin-Des-Chateaux (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA VRAIE FEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 928 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 347 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 825 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 134 m².

SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX compte 1 740 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Fevrais, Saint-Aubin-Des-Chateaux (44110).

Références cadastrales : YB, 16, YB, 52.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA VRAIE FEE (SIREN 402133300, SIRET 40213330000010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 553 m² · Surface après travaux (totale) : 2 134 m² · Variation nette totale : 581 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 553 m²	928 m²	0 m²	347 m²	0 m²	581 m²	2 134 m²
Total	1 553 m²	928 m²	0 m²	347 m²	0 m²	581 m²	2 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 928 m² créés, 347 m² démolis; variation nette 581 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	928 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 134 m²
Superficie du terrain	25 825 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 134 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415323C1012
Code commune INSEE : 44153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin-Des-Chateaux (44110). Les travaux prévoient la création de 928 m² et des démolitions de 347 m²; la surface après travaux atteint 2 134 m². Le terrain couvre 25 825 m².

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2024 - Le Claray - extension de surface sans transformation - 3 595 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - Allee des sports - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04415322C1004 - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Gaudinais - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Daviais - extension de surface sans transformation - 381 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Brosse - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue du Menhir - extension de surface sans transformation - 218 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Aubin-des-Châteaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415323C1012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA VRAIE FEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402133300
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40213330000010
Code postal du demandeur	44110
Localité du demandeur	SAINT AUBIN DES CHATEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Fevrais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Code postal du terrain	44110
sec_cadastre1	YB
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	YB
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25825
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	928
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1553
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	928
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	347
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2134