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Permis de construire à Saint-Aubin-Des-Chateaux (44110) - 1 171 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04415318C1008 délivré le 2018/10/09 à SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 101 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA CLOSSE, le projet de locaux autorise la construction de 1 171 m² sur La Goudais. Déposé en été 2018, autorisé le 9 octobre 2018 par la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX. Implanté La Goudais, à Saint-Aubin-Des-Chateaux (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CLOSSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 171 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 085 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 101 m².

SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX compte 1 740 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Goudais, Saint-Aubin-Des-Chateaux (44110).

Références cadastrales : YS, 50, YS, 127.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CLOSSE (SIREN 497736884, SIRET 49773688400014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 930 m² · Surface après travaux (totale) : 3 101 m² · Variation nette totale : 1 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 930 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²	3 101 m²
Total	1 930 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²	3 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 171 m² créés; variation nette 1 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 171 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 101 m²
Superficie du terrain	14 085 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 101 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415318C1008
Code commune INSEE : 44153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin-Des-Chateaux (44110). Les travaux prévoient la création de 1 171 m²; la surface après travaux atteint 3 101 m². Le terrain couvre 14 085 m².

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2023 - La Fouquerais - extension de surface sans transformation - 1 543 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - 04415322C1004 - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Gaudinais - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Daviais - extension de surface sans transformation - 381 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Brosse - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Aubin-des-Châteaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415318C1008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA CLOSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	497736884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49773688400014
Code postal du demandeur	44110
Localité du demandeur	SAINT AUBIN DES CHATEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Goudais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Code postal du terrain	44110
sec_cadastre1	YS
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	YS
num_cadastre2	127
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14085
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1930
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1171
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3101