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Permis de construire n°PC 04415316C1001 à Saint-Aubin-des-Châteaux (44) délivré le 4 mars 2016 à GAEC DU BAS ROUGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415316C1001 délivré le 4 mars 2016 par la ville de Saint-Aubin-des-Châteaux (44110), pour un projet situé Les Boudonnieres (la Fevra, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 025 m².

Programme et contexte

En février 2016, GAEC DU BAS ROUGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Boudonnieres (la Fevra, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2016 par la Ville de Saint-Aubin-des-Châteaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 412 m² sur une emprise foncière de 45 025 m². La surface de plancher créée atteint 232 m² - détails tertiaires : entreposage 412 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 412 m²
  • Surface du terrain : 45 025 m²
  • Référence cadastrale : YB 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2016
Foncier45 025 m²
Surface construite412 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DU BAS ROUGE
  • SIREN : 382191377
  • SIRET : 38219137700011
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.46Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 412 m²
Variation nette totale 232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 180 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 412 m²
Total 180 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415316C1001
  • Code commune INSEE : 44153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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