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Permis de construire à Saint-Aubin-De-Terregatte (50240) - 271 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05044817J0001 délivré le 2017/04/04 à SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 895 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 271 m² sur Lieu-dit LA BASSE FOSSE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 avril 2017 par la commune de SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE. Implanté Lieu-dit LA BASSE FOSSE, à Saint-Aubin-De-Terregatte (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA BASSE FOSSE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 271 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 895 m².

SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE compte 648 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BASSE FOSSE, Saint-Aubin-De-Terregatte (50240).

Références cadastrales : ZP, 2, ZP, 36.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE (50240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 664 m² · Surface après travaux (totale) : 1 895 m² · Variation nette totale : 231 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 664 m²271 m²0 m²40 m²0 m²231 m²1 895 m²
Total1 664 m²271 m²0 m²40 m²0 m²231 m²1 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 271 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 231 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée271 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 895 m²
Superficie du terrain80 240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 895 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05044817J0001
  • Code commune INSEE : 50448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin-De-Terregatte (50240). Les travaux prévoient la création de 271 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 1 895 m². Le terrain couvre 80 240 m².

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