Permis de construire à Saint-Aubin-De-Scellon (27230) - 114 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02751220B0001 délivré le 2020/06/20 à Saint-Aubin-de-Scellon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 114 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE L EPINE, le projet de locaux autorise la construction de 114 m² sur 4 RUE de l Epine. Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 juin 2020 par la commune de Saint-Aubin-de-Scellon. Implanté 4 RUE de l Epine, à Saint-Aubin-De-Scellon (27230), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE L EPINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
Saint-Aubin-de-Scellon compte 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE de l Epine, Saint-Aubin-De-Scellon (27230).
EARL DE L EPINE (SIREN 400576625, SIRET 40057662500018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Aubin-de-Scellon (27230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
114 m²
Total
0 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 114 m² créés; variation nette 114 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
114 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
114 m²
Superficie du terrain
47 829 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite114 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin-De-Scellon (27230). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 47 829 m².
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