← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Aubin-de-Médoc (33160)

Permis de construire n°PC 03337620Z0087 à Saint-Aubin-de-Médoc (33) délivré le 7 avril 2021 à SCI PLUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03337620Z0087 délivré le 7 avril 2021 par la ville de Saint-Aubin-de-Médoc (33160), pour un projet situé 1 Allee de la Haute Grave, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (33160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 723 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI PLUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Allee de la Haute Grave, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2021 par la Ville de Saint-Aubin-de-Médoc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 139 m²
  • Surface du terrain : 723 m²
  • Référence cadastrale : CA 376

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/04/2021
Foncier723 m²
Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PLUS
  • SIREN : 421384637
  • SIRET : 42138463700011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN DE MEDOC (33160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 139 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 30 m² 109 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 109 m² 30 m² 109 m² 0 m² 109 m² 30 m² 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 7 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03337620Z0087
  • Code commune INSEE : 33376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Aubin-de-Médoc (33160)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Aubin-de-Médoc (33160)