Permis de construire n°PC 03337616Z0041 à Saint-Aubin-de-Médoc (33) délivré le 30 septembre 2016 à T M B 2
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03337616Z0041 délivré le 30 septembre 2016 par la ville de Saint-Aubin-de-Médoc (33160), pour un projet situé Allee Euromedoc, SAINT AUBIN DE MEDOC (33160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 523 m².
Programme et contexte
En juillet 2016, T M B 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Euromedoc, SAINT AUBIN DE MEDOC (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016 par la Ville de Saint-Aubin-de-Médoc.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 571 m² sur une emprise foncière de 2 523 m². La surface de plancher créée atteint 571 m² - détails tertiaires : bureaux 324 m², entreposage 247 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2016
- Dernière mise à jour du dossier : février 2017
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 571 m²
- Surface du terrain : 2 523 m²
- Référence cadastrale : BY 112
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Allee Euromedoc, Saint-Aubin-de-Médoc (33160)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : T M B 2
- SIREN : 753429208
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN DE MEDOC (33160)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 571 m² |
| Variation nette totale | 571 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 4 jours.
- Autorisation : 30 septembre 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 105 mois 4 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03337616Z0041
- Code commune INSEE : 33376 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 30 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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