Déclaration préalable n°DP 03337424J0006 à Saint-Aubin-de-Blaye (33) non opposée le 20 mars 2024
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03337424J0006 délivré le 20 mars 2024 par la ville de Saint-Aubin-de-Blaye (33820), pour un projet situé 122 Parc Economique Gironde Sy, SAINT-AUBIN-DE-BLAYE (33820). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 654 m².
Programme et contexte
En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 122 Parc Economique Gironde Sy, SAINT-AUBIN-DE-BLAYE (33820), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2024 par la Ville de Saint-Aubin-de-Blaye.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 344 m² sur une emprise foncière de 2 654 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : commerces 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 344 m²
- Surface du terrain : 2 654 m²
- Référence cadastrale : ZD 314, ZD 381
Localisation du projet
- Adresse complète : 122 Parc Economique Gironde Sy, Saint-Aubin-de-Blaye (33820)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : SAINT AUBIN DE BLAYE (33820)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 304 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 344 m² |
| Variation nette totale | 40 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 304 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 344 m² |
| Total | 304 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 344 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 20 mars 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03337424J0006
- Code commune INSEE : 33374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 20 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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