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Permis de construire à Saint Aubin D’Ecrosville (27110) - 1 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02751116N0007 délivré le 2016/12/23 à Saint Aubin d'Ecrosville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 9 455 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 280 m² sur ROUTE DE MARBEUF. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 décembre 2016 par la commune de Saint Aubin d'Ecrosville. Implanté ROUTE DE MARBEUF, à Saint Aubin D’Ecrosville (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LE MESNIL BROQUET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 280 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 988 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 860 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 455 m².

Saint Aubin d'Ecrosville compte 739 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MARBEUF, Saint Aubin D’Ecrosville (27110).

Références cadastrales : D, 666.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PINTERVILLE (27400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 163 m² · Surface après travaux (totale) : 9 455 m² · Variation nette totale : 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	9 163 m²	1 280 m²	0 m²	988 m²	0 m²	292 m²	9 455 m²
Total	9 163 m²	1 280 m²	0 m²	988 m²	0 m²	292 m²	9 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 280 m² créés, 988 m² démolis; variation nette 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 455 m²
Superficie du terrain	860 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 455 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02751116N0007
Code commune INSEE : 27511 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Aubin D’Ecrosville (27110). Les travaux prévoient la création de 1 280 m² et des démolitions de 988 m²; la surface après travaux atteint 9 455 m². Le terrain couvre 860 m².

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2019 - LA PIECE DU BOSC - extension de surface sans transformation - 1 205 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Route de Marbeuf - extension de surface sans transformation - 9 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - route de Marbeuf - nouvelle construction - 804 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02751115N0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 922 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02751114N0006 - nouvelle construction - 3 322 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Chemin des Ruaux - nouvelle construction - 389 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Rue des Dix Acres - extension de surface sans transformation - 1 745 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Chemin des Ruaux - nouvelle construction - 1 525 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27511
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02751116N0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27400
Localité du demandeur	PINTERVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE MARBEUF
Lieu-dit du terrain	LE MESNIL BROQUET
Localité du terrain	Saint Aubin d'Ecrosville
Code postal du terrain	27110
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	666
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	860
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	988
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	9163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	988
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9455