Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Aubin-Celloville
Détail PC 07655824M0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Aubin-Celloville
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07655824M0002 délivré le 2024/07/08 à SAINT-AUBIN CELLOVILLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 11 436 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COCOON 6, le projet commercial autorise la construction de 3 886 m² sur les Terres Rouges. Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 juillet 2024 par la commune de SAINT-AUBIN CELLOVILLE. Implanté les Terres Rouges, à Saint-Aubin Celloville (76520), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COCOON 6.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 886 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 59 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 436 m².
SAINT-AUBIN CELLOVILLE compte 1 181 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : les Terres Rouges, Saint-Aubin Celloville (76520).
Références cadastrales : D, 203, D, 204, D, 205.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COCOON 6 (SIREN 977748128, SIRET 97774812800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FRANQUEVILLE SAINT PIERRE).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 550 m² · Surface après travaux (totale) : 11 436 m² · Variation nette totale : 3 886 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m² Commerce 0 m² 3 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 479 m² 3 479 m² Artisanat 7 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 550 m² Total 7 550 m² 3 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 886 m² 11 436 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 407 m² créés; variation nette 407 m². Commerce : 3 479 m² créés; variation nette 3 479 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 3 886 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 436 m² Superficie du terrain 59 486 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 436 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07655824M0002 Code commune INSEE : 76558 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Aubin Celloville (76520). Les travaux prévoient la création de 3 886 m²; la surface après travaux atteint 11 436 m². Le terrain couvre 59 486 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07655824M0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COCOON 6
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
977748128
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97774812800013
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
les Terres Rouges
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-AUBIN CELLOVILLE
Code postal du terrain
76520
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
203
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
204
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
205
Superficie du terrain
59486
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
407
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
3479
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
7550
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11436
Tableau des données brutes de l'autorisation.
