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Déclaration préalable n°DP 03525121U0058 à Saint-Aubin-d'Aubigné (35) non opposée le 30 septembre 2021 à VOYAGES CRESPEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03525121U0058 délivré le 30 septembre 2021 par la ville de Saint-Aubin-d'Aubigné (35250), pour un projet situé Za la Hemetiere, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En septembre 2021, VOYAGES CRESPEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za la Hemetiere, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2021 par la Ville de Saint-Aubin-d'Aubigné.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 486 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 202 m², entreposage 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 486 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZX 93, ZX 90, ZX 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2021
Surface construite486 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOYAGES CRESPEL
  • SIREN : 397990342
  • SIRET : 39799034200016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 465 m²
Surface après travaux (totale) 486 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 163 m² 21 m² 18 m² 0 m² 0 m² 39 m² 202 m²
Entreposage / Entrepôts 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 284 m²
Total 465 m² 21 m² 18 m² 0 m² 18 m² 21 m² 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03525121U0058
  • Code commune INSEE : 35251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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