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Permis de construire à Saint-Aubin-D’Aubigne (35250) - 814 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03525121U0087 délivré le 2022/02/08 à SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 814 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SMICTOM VALCOBREIZH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 814 m² sur Lieu-dit Le Bois de Chinseve. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE. Implanté Lieu-dit Le Bois de Chinseve, à Saint-Aubin-D’Aubigne (35250), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Bois de Chinseve.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SMICTOM VALCOBREIZH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 479 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 835 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 814 m².

SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE compte 4 159 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bois de Chinseve, Saint-Aubin-D’Aubigne (35250).

Références cadastrales : A, 947, A, 948, A, 949.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SMICTOM VALCOBREIZH (SIREN 200090884, SIRET 20009088400012, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité Tinteniac (35190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 479 m² · Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : 335 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	479 m²	814 m²	0 m²	479 m²	0 m²	335 m²	814 m²
Total	479 m²	814 m²	0 m²	479 m²	0 m²	335 m²	814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 814 m² créés, 479 m² démolis; variation nette 335 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	814 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	814 m²
Superficie du terrain	58 835 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite814 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03525121U0087
Code commune INSEE : 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Aubin-D’Aubigne (35250). Les travaux prévoient la création de 814 m² et des démolitions de 479 m²; la surface après travaux atteint 814 m². Le terrain couvre 58 835 m².

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2023 - Rue d'Antrain - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Commerce
2023 - allee de la Piloinais - transformation avec extension de surface - 6 788 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03525121U0087
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SMICTOM VALCOBREIZH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200090884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20009088400012
Code postal du demandeur	35190
Localité du demandeur	Tinteniac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bois de Chinseve
Localité du terrain	SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Code postal du terrain	35250
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	947
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	948
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	949
Superficie du terrain	58835
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	479
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	814
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	479
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	814