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Permis de construire à Saint-Aubin-D’Aubigne (35250) - 910 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03525121U0004 délivré le 2021/07/05 à SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 499 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DENIS, le projet de locaux autorise la construction de 910 m² sur Lieu-dit La Touche Bouillie. Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE. Implanté Lieu-dit La Touche Bouillie, à Saint-Aubin-D’Aubigne (35250), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Touche Bouillie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DENIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 910 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 111 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 479 m² d’habitation et 4 020 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 499 m².

SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE compte 4 159 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Touche Bouillie, Saint-Aubin-D’Aubigne (35250).

Références cadastrales : ZA, 44, ZA, 53, ZA, 55.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DENIS (SIREN 444084404, SIRET 44408440400011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 589 m² · Surface après travaux (totale) : 4 499 m² · Variation nette totale : 910 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²
Agricole	3 110 m²	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	4 020 m²
Total	3 589 m²	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	4 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 910 m² créés; variation nette 910 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	910 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 499 m²
Superficie du terrain	111 690 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 499 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03525121U0004
Code commune INSEE : 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin-D’Aubigne (35250). Les travaux prévoient la création de 910 m²; la surface après travaux atteint 4 499 m². Le terrain couvre 111 690 m².

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2023 - Rue d'Antrain - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Commerce
2023 - allee de la Piloinais - transformation avec extension de surface - 6 788 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Aubin-d'Aubigné

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03525121U0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DENIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444084404
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44408440400011
Code postal du demandeur	35250
Localité du demandeur	SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Touche Bouillie
Localité du terrain	SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Code postal du terrain	35250
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	55
Superficie du terrain	111690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	479
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	910
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4499