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Permis de construire à Saint-Aubin-D Aubigne (35250) - 73 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03525117U0013 délivré le 2017/09/05 à SAINT-AUBIN-D AUBIGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 419 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 73 m² sur 27 RUE DE RENNES. Déposé au printemps 2017, autorisé le 5 septembre 2017 par la commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE. Implanté 27 RUE DE RENNES, à Saint-Aubin-D Aubigne (35250), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 377 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 419 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-AUBIN-D AUBIGNE compte 4 159 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DE RENNES, Saint-Aubin-D Aubigne (35250).

Références cadastrales : AD, 266.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE (SIREN 223500018, SIRET 22350001800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité RENNES (35042)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 346 m² · Surface après travaux (totale) : 6 419 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 346 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	6 419 m²
Total	6 346 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	6 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	73 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 419 m²
Superficie du terrain	14 377 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 419 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03525117U0013
Code commune INSEE : 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Aubin-D Aubigne (35250). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 6 419 m². Le terrain couvre 14 377 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03525117U0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	223500018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22350001800013
Code postal du demandeur	35042
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE RENNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
Code postal du terrain	35250
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	266
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14377
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6346
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6419