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Permis de construire à Saint-Aubin-D Arquenay (14970) - 426 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01455822R0002 délivré le 2022/05/12 à SAINT-AUBIN-D ARQUENAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 066 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CENTRE EQUESTRE DE OUISTREHAM DAVID AISSA, le projet de locaux autorise la construction de 426 m² sur LES HAUTS GARDINETS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 mai 2022 par la commune de SAINT-AUBIN-D ARQUENAY. Implanté LES HAUTS GARDINETS, à Saint-Aubin-D Arquenay (14970), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CENTRE EQUESTRE DE OUISTREHAM DAVID AISSA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 426 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 160 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 066 m².

SAINT-AUBIN-D ARQUENAY compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES HAUTS GARDINETS, Saint-Aubin-D Arquenay (14970).

Références cadastrales : B, 104, B, 105, B, 106.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CENTRE EQUESTRE DE OUISTREHAM DAVID AISSA (SIREN 503157679, SIRET 50315767900013, APE 85.51Z, catégorie juridique 6598, localité OUISTREHAM (14150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 640 m² · Surface après travaux (totale) : 1 066 m² · Variation nette totale : 426 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole640 m²426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²1 066 m²
Total640 m²426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²1 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 426 m² créés; variation nette 426 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée426 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 066 m²
Superficie du terrain160 007 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 066 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01455822R0002
  • Code commune INSEE : 14558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin-D Arquenay (14970). Les travaux prévoient la création de 426 m²; la surface après travaux atteint 1 066 m². Le terrain couvre 160 007 m².

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