Permis de construire à Saint-Aubin-D Appenai (61170) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06136519A0002 délivré le 2019/11/25 à Saint-Aubin-d Appenai autorise une transformation sans extension pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Aubin-d Appenai. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Saint-Aubin-D Appenai (61170), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (106 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
Saint-Aubin-d Appenai compte 413 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Saint-Aubin-D Appenai (61170).
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI (SIREN 216103655, SIRET 21610365500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Aubin-d Appenai (61170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
-106 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Total
106 m²
0 m²
106 m²
0 m²
106 m²
0 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 106 m² transformés; variation nette -106 m². Hébergement : 106 m² issus de transformation; variation nette 106 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
106 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Aubin-D Appenai (61170). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 0 m².
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