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Permis de construire n°PC 0915381540006 à Saint-Aubin (91) accordé le 9 décembre 2015 à CENTRE DE SACLAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915381540006 délivré le 9 décembre 2015 par la ville de Saint-Aubin (91190), pour un projet situé Cea, SAINT-AUBIN (91190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 246 208 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, CENTRE DE SACLAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cea, SAINT-AUBIN (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2015 par la Ville de Saint-Aubin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 54 517 m² sur une emprise foncière de 246 208 m². La surface de plancher créée atteint 9 791 m² - détails tertiaires : bureaux 13 704 m², industrie 31 022 m², service public / intérêt collectif 9 791 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 517 m²
  • Surface du terrain : 246 208 m²
  • Référence cadastrale : B 82, B 81, B 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2015
Foncier246 208 m²
Surface construite54 517 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE SACLAY
  • SIREN : 775685019
  • SIRET : 77568501900488
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 72.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 726 m²
Surface après travaux (totale) 54 517 m²
Variation nette totale 9 791 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 13 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 704 m²
Industrie 31 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 022 m²
Équipements publics 0 m² 9 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 791 m² 9 791 m²
Total 44 726 m² 9 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 791 m² 54 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915381540006
  • Code commune INSEE : 91538 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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