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Permis de construire n°PC 0915381440004 à Saint-Aubin (91) accordé le 12 mars 2015 à CENTRE DE SACLAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915381440004 délivré le 12 mars 2015 par la ville de Saint-Aubin (91190), pour un projet situé Cea de Saclay - les Bouleaux, SAINT-AUBIN (91190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 347 191 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, CENTRE DE SACLAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cea de Saclay - les Bouleaux, SAINT-AUBIN (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2015 par la Ville de Saint-Aubin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 128 584 m² sur une emprise foncière de 347 191 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² - détails tertiaires : bureaux 25 847 m², industrie 90 801 m², agriculture 89 m², service public / intérêt collectif 11 847 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 584 m²
  • Surface du terrain : 347 191 m²
  • Référence cadastrale : A 520, A 518, A 461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2015
Foncier347 191 m²
Surface construite128 584 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE SACLAY
  • SIREN : 775685019
  • SIRET : 77568501900488
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 72.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 495 m²
Surface après travaux (totale) 128 495 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 847 m²
Industrie 90 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 801 m²
Équipements publics 11 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 847 m²
Total 128 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915381440004
  • Code commune INSEE : 91538 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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